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Conditions d’utilisation

1. Généralités

Les informations contenues dans le présent site web s’adressent par principe aux internautes européens. Si vous consultez le site en dehors de l’Europe, les informations contenues dans les présentes conditions d’utilisation ne sont pas forcément conformes aux réglementations en vigueur dans le pays concerné. Les informations sanitaires disponibles sur le présent serveur www sont fournies uniquement à titre d’information et ne peuvent remplacer un conseil médical. Les informations sont fournies uniquement pour un usage général et ne sauraient remplacer le traitement des patients. Même si elle veille à ce que les informations disponibles sur le présent site web soient actuelles, la société Tilray ne se porte ni garante ni responsable de leur actualité ou intégralité. Tilray décline toute responsabilité pour des dommages occasionnés par l’accès ou l’absence d’accès au présent site web ou résultant du fait que vous vous soyez appuyé sur des informations disponibles sur le présent site web. Le présent site web peut contenir des liens ou des renvois vers des sites web d’entreprises, de personnes ou d’organisations tierces. Tilray ne saurait être tenue responsable des contenus de ces autres sites web et décline toute responsabilité pour des dommages pouvant résulter de ces contenus. Tous les liens vers d’autres sites web sont proposés uniquement à titre de service à l’utilisateur du présent site web. Les produits, marques déposées et marques de service, dénominations commerciales, images et représentations audio et vidéo présentés sur le présent site web sont protégés en Allemagne et dans d’autres pays et ne peuvent être utilisés sans le consentement écrit préalable de la société Tilray Deutschland GmbH. Le présent site web est conçu comme service destiné aux internautes. Tilray se réserve le droit de supprimer, modifier ou compléter à tout moment le contenu du présent site web sans préavis et sans motif.

2. Champ d’application

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site Internet “www.tilray.fr“ et de ses contenus. L’opérateur du site Internet est la société Tilray Deutschland GmbH, Friedrichstr. 153A, 10117 Berlin, Allemagne (ci-après également désignée par “nous“).

Nous déclinons toute responsabilité pour les offres de tiers vers lesquelles nous établissons des liens ou auxquelles nous renvoyons de toute autre façon. Ces offres sont soumises aux conditions d’utilisation du tiers concerné.

3. Objet du site Internet/Contenus

Les contenus du présent site Internet fournissent des informations d’ordre général sur notre entreprise, nos activités et nos produits. Nos produits sont uniquement disponibles sur ordonnance médicale.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’actualité, l’exactitude, l’intégralité et la qualité des contenus que nous mettons à la disposition des internautes. Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier à tout moment les contenus, en tout ou en partie.

Information destinée aux patients

Les informations que nous proposons ne sont pas destinées à informer médicalement le patient de manière individuelle. Par conséquent, notre offre ne constitue ni une aide au diagnostic individuel ni une recommandation de traitement pour les patients. À cet effet, veuillez toujours consulter votre médecin. Pour obtenir des informations concernant nos médicaments soumis à ordonnance – en particulier leurs effets et effets secondaires –, veuillez consulter personnellement le médecin qui a prescrit l’ordonnance ou votre pharmacien.

4. Droit d’auteur

Le contenu du présent site Internet est la propriété de la société Tilray Deutschland GmbH et est protégé dans son intégralité par des droits d’auteur. Toute utilisation en dehors des limites strictes du droit d’auteur sans le consentement de la société Tilray est interdite et répréhensible. Le téléchargement des informations est autorisé uniquement pour votre usage personnel et à des fins non commerciales. Une modification ou reproduction du contenu n’est toutefois pas autorisée. Il est interdit de recopier ou d’utiliser le contenu par ailleurs.

5. Disponibilité

Nous veillons à ce que notre site web reste disponible en permanence. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue. Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer à tout moment et sans préavis notre site web, en tout ou en partie.

6. Responsabilité et limites de la responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité quant aux vices de la chose et vices juridiques dans la mesure où nous n’avons pas dissimulé, dans une intention de fraude, le fait que ces vices existent.

Notre responsabilité est engagée, dans les limites des dispositions légales, pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé ainsi que pour les dommages reposant sur une faute intentionnelle ou une négligence grave de la part de nos représentants légaux ou de l’un de nos agents d’exécution. Il ne sera pas dérogé à la responsabilité en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits. Nous déclinons toute responsabilité par ailleurs.

7. Information en vertu de la disposition § 36 de la loi allemande concernant les modes alternatifs de règlement des litiges en matière de consommation (VSBG)

Nous ne sommes ni disposés ni obligés à participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de règlement de litiges de consommation.

8. Réserve de modification

Nous nous réservons le droit de modifier de temps à autre les présentes conditions d’utilisation dans les limites des lois applicables.

Tilray Deutschland GmbH, 24 juin 2020