Conditions d’utilisation

1. Généralités

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2. Champ d’application

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site Internet “www.tilray.fr“ et de ses contenus. L’opérateur du site Internet est la société Tilray Deutschland GmbH, Friedrichstr. 153A, 10117 Berlin, Allemagne (ci-après également désignée par “nous“).

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3. Objet du site Internet/Contenus

Les contenus du présent site Internet fournissent des informations d’ordre général sur notre entreprise, nos activités et nos produits. Nos produits sont uniquement disponibles sur ordonnance médicale.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’actualité, l’exactitude, l’intégralité et la qualité des contenus que nous mettons à la disposition des internautes. Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier à tout moment les contenus, en tout ou en partie.

Information destinée aux patients

Les informations que nous proposons ne sont pas destinées à informer médicalement le patient de manière individuelle. Par conséquent, notre offre ne constitue ni une aide au diagnostic individuel ni une recommandation de traitement pour les patients. À cet effet, veuillez toujours consulter votre médecin. Pour obtenir des informations concernant nos médicaments soumis à ordonnance – en particulier leurs effets et effets secondaires –, veuillez consulter personnellement le médecin qui a prescrit l’ordonnance ou votre pharmacien.

4. Droit d’auteur

Le contenu du présent site Internet est la propriété de la société Tilray Deutschland GmbH et est protégé dans son intégralité par des droits d’auteur. Toute utilisation en dehors des limites strictes du droit d’auteur sans le consentement de la société Tilray est interdite et répréhensible. Le téléchargement des informations est autorisé uniquement pour votre usage personnel et à des fins non commerciales. Une modification ou reproduction du contenu n’est toutefois pas autorisée. Il est interdit de recopier ou d’utiliser le contenu par ailleurs.

5. Disponibilité

Nous veillons à ce que notre site web reste disponible en permanence. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue. Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer à tout moment et sans préavis notre site web, en tout ou en partie.

6. Responsabilité et limites de la responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité quant aux vices de la chose et vices juridiques dans la mesure où nous n’avons pas dissimulé, dans une intention de fraude, le fait que ces vices existent.

Notre responsabilité est engagée, dans les limites des dispositions légales, pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé ainsi que pour les dommages reposant sur une faute intentionnelle ou une négligence grave de la part de nos représentants légaux ou de l’un de nos agents d’exécution. Il ne sera pas dérogé à la responsabilité en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits. Nous déclinons toute responsabilité par ailleurs.

7. Information en vertu de la disposition § 36 de la loi allemande concernant les modes alternatifs de règlement des litiges en matière de consommation (VSBG)

Nous ne sommes ni disposés ni obligés à participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de règlement de litiges de consommation.

8. Réserve de modification

Nous nous réservons le droit de modifier de temps à autre les présentes conditions d’utilisation dans les limites des lois applicables.

Tilray Deutschland GmbH, 24 juin 2020